Politique de confidentialité
Données personnelles - Définitions
L'Éditeur : Nesprod, qui édite le site internet.
Le Site : www.nesprod.fr
L'Utilisateur : La personne visitant le site internet.
1 – Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs : Nom, contact, et son message via le formulaire.
2 – Communication des données personnelles à des tiers
– Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.
Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3 – Collecte des données d'identité
– Consultation libre
La consultation du site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, contact)
Je ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation de mon site.
4 – Cookies
– Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite.
Le consentement de l'utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délais.
– Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site internet (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation…) que je pourrais consulter lors de vos visites ultérieures.
– Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
5 – Conservation des données techniques
– Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à nos échanges.
6 – Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.
Je m'engage à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
7 – Droit applicable et modalités de recours
– Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente politique de confidentialité et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.
Si vous êtes un consommateur, vous et moi acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez.
Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à mon encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.